2011

Posted on | octobre 27, 2011 | No Comments

La Région de Bruxelles Capitale (RBC) est condamnée pour exécution de travaux en partie sans autorisation, en partie en vertu d’un permis d’urbanisme (PU) accordé en violation de diverses dispositions légales.

Sont plus spécialement visées les dispositions légales édictées par la RBC même (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire: COBAT) et défaut de motivation du PU.

Concernant le caniveau technique, la Juge a constaté qu’il était soumis à PU, qu’il était envisagé dès l’introduction de la demande (2008), qu’il était utile, qu’il y avait unicité du PU, qu’ « on s’étonnera que la demande de PU modificatif n’ait pas encore été introduite dès lors que la réalisation du caniveau technique apparait dans le cahier des charges en septembre 2010« . De la sorte, le fonctionnaire délégué n’a pas pu statuer sur la demande en connaissance de cause.

Absence de mesures particulières de publicité sur le territoire de la commune de Molenbeek: l’irrégularité est reconnue mais écartée du jugement car il n’est pas démontré « concrètement l’importance de cette irrégularité sur l’environnement, en ce compris les règles d’urbanisme ».

Puisque la RBC a présenté son projet (entre autres) comme une « restructuration substantielle » dans sa demande de PU et qu’elle a demandé une simulation de trafic (qu’elle essayait de faire passer pour un rapport d’incidences), il y a bien « modification substantielle du régime de circulation » et donc défaut de rapport d’incidences (RI).

L’absence de motivation appropriée par rapport aux avis de sa propre administration ainsi qu’aux « observations fort circonstanciées » de la Commission Royale des Monuments et Sites (CRMS) constitue un manquement inacceptable. De plus, la RBC se devait de motiver en quoi les travaux amélioraient les qualités du paysage urbain.

La juge constate qu’en l’absence du rapport d’incidences, les « mesures particulières de publicité » (affichage, enquête publique et commission de concertation) requises par le COBAT ont été faussées parce le dossier de demande de PU n’a pas examiné les effets sur l’environnement: “La justification donnée a posteriori par le défenderesse à son projet n’atténue en rien la gravité de la violation des normes environnementales constatées”.

En conséquence, la juge a ordonné l’arrêt des travaux et la remise en état des lieux sous peine d ‘astreintes.

Ce jugement, susceptible de recours en appel, amène à se demander pourquoi il est nécessaire d’aller jusque devant les Tribunaux pour faire reconnaître ce que les intervenants avaient relevé à l’enquête publique dès 2008.

Texte complet de l’arrêt (pdf)

Category: nouvelles

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“La règle de base de la longévité, c'est l'entretien.”

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"People hate anything well made, you know. It gives them a guilty conscience"

John BETJEMAN.

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“Lorsqu’on crie : « Vive le progrès ! », demande toujours : « Le progrès de quoi ? »”

Stanislaw Jerzy LEC.

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"Parfois, on ne s'explique pas cette haine contre ce qui est différemment beau. Car elle est belle cette avenue du Port, et ce devrait être le seul argument qui vaille, le seul qui devrait importer, le seul auquel se rendre. Ce devrait être aussi simple."

Paul HERMANT, Chroniques, RTBF La Première, 2011.

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"La fonction de l'architecture n'est pas de couper le souffle."

Maurice CULOT.

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"Partout où l’argent s’immisce, il n’est plus possible de faire de l’art, mais la guerre seulement."

William BLAKE.

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"J'aime la grâce de cette rue industrielle"

Guillaume APOLLINAIRE, Zone

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"L'entêtement sans l'intelligence, c'est la sottise soudée au bout de la bêtise, et lui servant de rallonge."

Victor HUGO.

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"Rien, précisément, ne trahit plus crûment la mollesse d’un gouvernement que sa capitulation devant les techniciens."

Marc BLOCH.

Lettre de Georges Pompidou,  Président de la République Française  à Jacques Chaban Delmas,  Premier Ministre, en date du 17 juillet 1970

Mon cher Premier Ministre,

J'ai eu, par le plus grand des hasards, communication d'une circulaire du Ministre de l'Equipement -Direction des routes et de la circulation routière- dont je vous fais parvenir photocopie. Cette circulaire, présentée comme un projet, a en fait déjà été communiquée à de nombreux fonctionnaires chargés de son application, puisque c'est par l'un d'eux que j'en ai appris l'existence. Elle appelle de ma part deux réflexions : La première, c'est qu'alors que le Conseil des Ministres est parfois saisi de questions mineures telles que l'augmentation d'une indemnité versée à quelques fonctionnaires, des décisions importantes sont prises par les services centraux d'un ministère en dehors de tout contrôle gouvernemental ; la seconde, c'est que, bien que j'ai plusieurs fois exprimé en Conseil des Ministres ma volonté de sauvegarder "partout" les arbres, cette circulaire témoigne de la plus profonde indifférence à l'égard des souhaits du Président de la République. Il en ressort, en effet, que l'abattage des arbres le long des routes deviendra systématique sous prétexte de sécurité. Il est à noter par contre que l'on n'envisage qu'avec beaucoup de prudence et à titre de simple étude, le déplacement des poteaux électriques ou télégraphiques.

C'est que là, il y a des administrations pour se défendre. Les arbres, eux, n'ont, semble-t-il, d'autres défenseurs que moi-même et il apparaît que cela ne compte pas. La France n'est pas faite uniquement pour permettre aux Français de circuler en voiture, et, quelle que soit l'importance des problèmes de sécurité routière, cela ne doit pas aboutir à défigurer son paysage. D'ailleurs, une diminution durable des accidents de la circulation ne pourra résulter que de l'éducation des conducteurs, de l'instauration des règles simples et adaptées à la configuration de la route, alors que complication est recherchée comme à plaisir dans la signalisation sous toutes ses formes. Elle résultera également des règles moins lâches en matière d'alcoolémie, et je regrette à cet égard que le gouvernement se soit écarté de la position initialement retenue.
La sauvegarde des arbres plantés au bord des routes -et je pense en particulier aux magnifiques routes du Midi bordées de platanes- est essentielle pour la beauté de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde d'un milieu humain. Je vous demande donc de faire rapporter la circulaire des Ponts et Chaussées et de donner des instructions précises au Ministre de l'Equipement pour que, sous divers prétextes (vieillissement des arbres, demandes de municipalités circonvenues et fermées à tout souci d'esthétique, problèmes financiers que posent l'entretien des arbres et l'abattage des branches mortes), on ne poursuive pas dans la pratique ce qui n'aurait été abandonné que dans le principe et pour me donner satisfaction d'apparence. La vie moderne dans son cadre de béton, de bitume et de néon créera de plus en plus chez tous un besoin d'évasion, de nature et de beauté. L'autoroute sera utilisée pour les transports qui n'ont d'autre objet que la rapidité. La route, elle, doit redevenir pour l'automobiliste de la fin du vingtième siècle ce qu'était le chemin pour le piéton ou le cavalier : un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter, en en profitant pour voir la France. Que l'on se garde donc de détruire systématiquement ce qui en fait la beauté !

Georges POMPIDOU

Pauvre ville

les vandales les architectes
ont arraché ta ceinture verte

Au cordon Bickford
A la corde à sauter
ils ont fait danser
le dernier écureuil

Sur l’opéra des oiseaux
tombe le rideau du deuil

le savoir-vivre des hommes
n’est pas celui des arbres
et les hommes ont tort de dire
que les arbres ont l’ignorance
de mourir

Les hommes n’ont jamais su
lire dans les fougères
et ne connaissent pas
le premier mot du grand traité
d’auto-arboriculture
que les ptérodactylographes
tapaient vert sur blanc
en pleine pierre
de très nombreux siècles
avant Jésus-Christ.

Jacques PREVERT

Le platane et moi

Nous sommes au bord de l'eau,
le platane et moi.
Notre image apparaît dans l'eau,
le platane et moi.
Le reflet de l’eau nous effleure,
le platane et moi.

Nous sommes au bord de l’eau,
le platane, moi et puis le chat.
Notre image apparaît dans l’eau,
le platane, moi et puis le chat.
Le reflet de l’eau nous effleure,
le platane, moi et puis le chat.

Nous sommes au bord de l’eau,
le platane, moi, le chat, et puis le soleil.
Notre image apparaît dans l'eau,
le platane, moi, le chat, et puis le soleil.
Le reflet de l'eau nous effleure,
le platane, moi, le chat et puis le soleil.
Nous sommes au bord de l'eau,
le platane, moi, le chat, le soleil, et puis notre vie.
Notre image apparaît dans l'eau :
le platane, moi, le chat, le soleil et puis notre vie.
Le reflet de l'eau nous effleure,
le platane, moi, le chat, le soleil et puis notre vie.

Nous sommes au bord de l'eau,
le chat s'en ira le premier,
dans l'eau se perdra son image.
Et puis je m'en irai, moi,
dans l'eau se perdra mon image.
Et puis s'en ira le platane;
dans l'eau se perdra son image.
Et puis l'eau s'en ira,
le soleil restera,
puis à son tour il s'en ira.

Nous sommes au bord de l'eau,
le platane, moi, le chat, le soleil et puis notre vie.
L'eau est fraîche,
le platane est immense,
moi j'écris des vers,
le chat somnole,
nous vivons Dieu merci,
le reflet de l'eau nous effleure,
le platane, moi, le chat, le soleil et puis notre vie.

Nâzim HIKMET
Varsovie, 7 mars 1958

Avenue du Port

300 platanes sauvés de justesse, 1.500.000 pavés menacés de disparition