Avenue du Port

300 platanes sauvés de justesse, 1.500.000 pavés menacés de disparition

LE CONSEIL D’ÉTAT NOUS DONNE RAISON.

Posted on | décembre 10, 2018 | No Comments

Par son jugement du 24 octobre 2018, le Conseil d’État (CE) fait droit à la demande de l’asbl BruxellesFabriques/brusselfabriek et annule l’arrêté régional refusant d’entamer la procédure de classement de l’avenue : la Région ne parvient pas à prouver que “Ceci n’est pas du patrimoine”.

Rétroactes : l’asbl avait introduit auprès de la Région une demande de classement de l’avenue du Port. Le 9 octobre 2014 le gouvernement régional décidait de NE PAS entamer la procédure de classement.

Par une requête introduite le 3 janvier 2015, l’asbl demandait au CE l’annulation de cette décision. Trois ans et demi plus tard, c’est chose faite.

Lire ici l’arrêt du CE

Il appartient maintenant au gouvernement régional soit d’entamer la procédure de classement, soit de décider, une seconde fois, de ne pas entamer la procédure de classement, ce qui implique qu’il renforce sérieusement la motivation de son arrêté

Notons toutefois qu’à l’issue de l’enquête de classement la Région n’est pas tenue de classer le bien. Elle peut imposer dans le cadre d’un nouveau permis des conditions destinées à maintenir et à mettre en évidence l’intérêt patrimonial du bien.

Ce à quoi nous sommes évidemment favorables (voir plus haut l’article “Notre proposition”).

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