Avenue du Port

300 platanes sauvés de justesse, 1.500.000 pavés menacés de disparition

LES RECOURS EN ANNULATION AU CONSEIL D’ETAT, OÙ EN EST-ON ?

Posted on | décembre 25, 2020 | No Comments

Résumé : Trois recours en annulation contre le permis d’urbanisme sont actuellement examinés par le Conseil d’État. Celui-ci examine en outre un recours en annulation contre la décision de la Région de ne PAS entamer de la procédure de classement.

Développement :

  1. Deux recours en annulation ont été introduits auprès du Conseil d’État contre le permis d’urbanisme délivré par la Région le 24 décembre 2019. Le premier conjointement par la Communauté Portuaire, Binje Ackermans, la Compagnie des Ciments Belges, Peugeot Distribution Services et Distrimaco. Le second par Stevens Recycling, ce dernier en néerlandais.
  2. Un troisième recours en annulation contre le même permis d’urbanisme a été introduit le 11 mars 2020 conjointement par les asbl Inter-Environnement Bruxelles, ARAU et BruxellesFabriques. Les avocats de la Région ont répondu à nos arguments le 04 septembre 2020, et nos avocats ont répliqué le 20 novembre 2020.
  3. Enfin, un recours en annulation a été introduit le 02 septembre 2019 auprès du Conseil d’État (CE), cette fois par l’asbl BruxellesFabriques seule, contre l’arrêté de la Région pris le 12 avril 2019 décidant de NE PAS entamer la procédure de classement de l’avenue du Port.
    NB : Un premier arrêté en ce sens avait déjà été annulé par le CE: lire ci-dessous cet épisode à l’article LE CONSEIL D’ÉTAT NOUS DONNE RAISON.
    Les avocats de la Région ont répondu à nos arguments le 15 novembre 2019, et nos avocats leur ont répliqué le 17 janvier 2020.

Comprenons-nous bien : nous ne demandons pas nécessairement que la Région sanctuarise complètement l’avenue du Port par un classement. Nous demandons que la Région entame la procédure de classement, ce qui lui permettrait d’établir quels seront les critères à respecter lors d’une rénovation de l’avenue. La Région pourrait ainsi décider les caractéristiques patrimoniales essentielles que tout nouveau permis d’urbanisme devrait maintenir, à savoir :

  • la « mer de pavés » ;
  • une double rangée d’arbres de première grandeur ;
  • la symétrie et les proportions de l’avenue ;
  • un minimum d’encombrement visuel par les panneaux et marquages routiers.

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