LE CONSEIL D’ÉTAT NOUS DONNE RAISON.
Posted on | décembre 10, 2018 | No Comments
Par son jugement du 24 octobre 2018, le Conseil d’État (CE) fait droit à la demande de l’asbl BruxellesFabriques/brusselfabriek et annule l’arrêté régional refusant d’entamer la procédure de classement de l’avenue : la Région ne parvient pas à prouver que « Ceci n’est pas du patrimoine ».
Rétroactes : l’asbl avait introduit auprès de la Région une demande de classement de l’avenue du Port. Le 9 octobre 2014 le gouvernement régional décidait de NE PAS entamer la procédure de classement.
Par une requête introduite le 3 janvier 2015, l’asbl demandait au CE l’annulation de cette décision. Trois ans et demi plus tard, c’est chose faite.
Lire ici l’arrêt du CE
Il appartient maintenant au gouvernement régional soit d’entamer la procédure de classement, soit de décider, une seconde fois, de ne pas entamer la procédure de classement, ce qui implique qu’il renforce sérieusement la motivation de son arrêté
Notons toutefois qu’à l’issue de l’enquête de classement la Région n’est pas tenue de classer le bien. Elle peut imposer dans le cadre d’un nouveau permis des conditions destinées à maintenir et à mettre en évidence l’intérêt patrimonial du bien.
Ce à quoi nous sommes évidemment favorables (voir plus haut l’article « Notre proposition »).
LA RÉGION RETIRE SON PERMIS D’URBANISME
Posted on | décembre 10, 2018 | No Comments
Indépendamment du nôtre, la Communauté Portuaire avait introduit un recours au Conseil d’État contre le permis d’urbanisme délivré le 18 janvier 2018.
Devant le risque d’annulation du permis d’urbanisme par le Conseil d’État, la Région a préféré le retirer le 19 octobre 2018.
C’est une technique courante pratiquée par la Région ces temps-ci : abandonner le procès avant le prononcé du jugement, afin d’éviter la création d’une jurisprudence défavorable.
Les utilisateurs du Port de Bruxelles reprochent essentiellement au nouveau projet l’établissement d’une piste cyclable bidirectionnelle de 3,60 m de large, dangereuse parce que passant devant les accès des entreprises, gênant ainsi considérablement l’entrée et la sortie des camions.
La Région espère, par quelques corrections à la marge, introduire un permis modificatif, sans nouvelle enquête publique.
Mais elle s’illusionne : sa quatrième version d’un mauvais projet est bel et bien morte.
Lire ici le texte de la décision
RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE PERMIS D’URBANISME
Posted on | mai 13, 2018 | 1 Comment
Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’Atelier de Recherche et d’Action Urbaines (ARAU), et BruxellesFabriques introduisent conjointement un recours en annulation auprès du Conseil d’État contre le permis d’urbanisme délivré en vue de transformer radicalement l’avenue du Port.
L’avenue du port est un témoignage exceptionnel du patrimoine industriel de Bruxelles, étroitement lié à son canal. Dans un contexte général qui tend à affaiblir la protection du patrimoine régional, les trois asbl plaident pour la restauration des pavés et la conservation du gabarit de cette majestueuse avenue. Elles insistent sur l’importance historique de la dernière avenue industrielle et portuaire qui nous soit parvenue dans son état initial. Sa valeur patrimoniale a encore récemment été reconnue -à l’unanimité- par le comité scientifique de la Commission Royale des Monuments et des Sites, qui en préconise le classement. Elle est également mise en avant par l’ICOMOS (International Council on Monuments and Sites).
C’est la plus grande surface pavée d’un seul tenant à Bruxelles.
LA COMMISSION ROYALE PROPOSE LE CLASSEMENT DE L’AVENUE DU PORT
Posted on | janvier 30, 2018 | No Comments
Par une décision prise à l’unanimité de ses membres, la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) propose en sa séance du 13 décembre 2017 le classement comme site de l’avenue du Port.
Cette décision est notifiée au gouvernement régional le 19 janvier 2018.
Mais… le 18 janvier 2018, le gouvernement délivre le permis d’urbanisme.
(A noter que le même phénomène s’est produit en 1965 lors de la démolition de la Maison du Peuple de Victor Horta : permis de démolir délivré juste avant que soit déposée la demande de classement. A noter qu’à l’époque ses propriétaires et les autorités unanimes la considéraient obsolète, plus de notre temps, etc. De fait, la plus moderne « Tour Blaton » qui l’a remplacée offre plus de surface de bureaux, est plus facile à entretenir… et est désespérément moche).
LE GOUVERNEMENT REGIONAL ACCORDE LE PERMIS D’URBANISME
Posted on | janvier 22, 2018 | No Comments
Le 18 janvier 2018, le permis d’urbanisme
(Projet #4) a été accordé par le gouvernement régional.
Le cabinet de Pascal SMET est (provisoirement) arrivé à ses fins.
HEUREUX REBONDISSEMENT : LE REFUS DE CLASSEMENT DE LA RÉGION REMIS EN CAUSE
Posted on | décembre 18, 2017 | No Comments
Selon l’auditeur du Conseil d’Etat, la Région ne parvient pas à démontrer que « Ceci n’est pas du patrimoine ».
La Commission de concertation relative à la quatrième mouture du projet de réaménagement de l’avenue du Port a rendu le 29 novembre 2017 un avis favorable au projet de Bruxelles Mobilité. De l’avis général, ce projet est pourtant encore plus discutable que les précédents : il se borne en effet à faire droit aux demandes de la Ville de Bruxelles et de la Commune de Molenbeek dans le domaine de la répartition de l’espace.
C’est sans compter sur le coup de théâtre intervenu le 30 novembre:
COMMISSION DE CONCERTATION, PROJET #4
Posted on | décembre 17, 2017 | No Comments
La Commission de concertation a rendu le 29 novembre 2017 un avis favorable sur le projet #4 de transformation de l’avenue du Port. A noter que la Direction régionale des Monuments et Sites s’est abstenue (ce qui équivaut en fait à un désaveu).
Presse-papiers en pierre bleue offert par l’APPP aux membres de la Commission de concertation.
Télécharger ici notre avis remis à la Commission de concertation
Lire ici notre analyse du projet
Lire ici l’avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites
Lire ici l’avis complet rendu par la CC
ILS ONT OSÉ !
Posted on | novembre 13, 2017 | 1 Comment
Bruxelles-Mobilité a introduit une demande de permis d’urbanisme pour remplacer les pavés de la place des Palais par de l’asphalte.
Parce que ses ingénieurs ne sont plus capables de faire paver les chaussées de manière durable, à l’ancienne, et que le ministre régional de la mobilité Pascal SMET trouve que les pavés ne sont plus de notre temps, Bruxelles-Mobilité veut asphalter la place des Palais (bonjour les dégâts lors du défilé des blindés le 21 juillet !)
La voirie sera restreinte, deux sites propres avec embarcadères seront aménagés pour les bus, et de chaque côté est prévue une piste cyclable bi-directionnelle de 4 m de large. En effet, il s’agit de l’itinéraire cyclable européen Londres-Istambul (!)
Les affiches rouges annonçant l’enquête publique ont été apposées sur place.
(Nederlands) HAVENLAAN
Posted on | novembre 12, 2017 | No Comments
ADOPTEZ UNE ZONE DE PAVES
Posted on | janvier 19, 2017 | 5 Comments
Avenue du Port, plus d’un million de pavés accomplissent vaillamment leur service depuis 1905.
Ils sont menacés, alors que, bien traités, ils pourraient encore servir longtemps.
Allons-nous abandonner ce patrimoine bruxellois aux saccageurs ? Non !
J’ADOPTE UNE ZONE DE PAVES Trouver les zones de pavés ICI
Tract
Agissez – Handel nu!
Citations